CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Créations de Marion

En vigueur au 4 avril 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet www.les-creations-de-marion.fr (ci-après le « Site »), édité par Les Créations de Marion. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

Le Site est exploité par :

• Les Créations de Marion, micro-entreprise
• Siège social : 45140 Ingré, France
• SIRET : 102 617 370 00014
• E-mail : lescreationsdemarion@orange.fr
• Téléphone : 06 72 30 56 09
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux fantaisie et d’accessoires faits main (sacs et pochettes, chaussons, chaussettes, bonnets, bérets, etc.) proposés à la vente sur le Site, à destination des consommateurs et non-professionnels. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct présent sur le Site. Les Créations de Marion se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, à partir de matériaux tels que l’acier inoxydable, la laine hypoallergénique, les perles de verre et les pierres naturelles. S’agissant de pièces fabriquées manuellement, de légères variations d’aspect (teinte, forme, texture) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le Site ; ces variations, inhérentes au caractère artisanal et unique de chaque pièce, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les Créations de Marion s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (la TVA n’étant pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits achetés.

Les Créations de Marion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande est le seul applicable au Client.

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail. Les Créations de Marion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire,
• le virement bancaire,
• le chèque.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande n’est préparée et expédiée qu’après réception effective des fonds par Les Créations de Marion.

Les Créations de Marion expédie ses créations partout dans le monde. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination et le transporteur.

Les frais et délais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande ; Les Créations de Marion ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison résultant d’une erreur d’adresse imputable au Client.

En cas de dommage constaté à la livraison ou de colis manifestement endommagé, le Client est invité à formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Les Créations de Marion dans les plus brefs délais, photographies à l’appui, à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 1.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Les Créations de Marion par e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 1, avant l’expiration du délai de 14 jours, puis renvoyer le produit dans son état d’origine, non porté et non endommagé, accompagné si possible de son emballage. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations sur mesure réalisées à sa demande) ;
• les boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène, dès lors que leur emballage a été descellé par le Client après la livraison.

En dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 8, Les Créations de Marion n’accepte pas les retours, reprises ou échanges de produits, sauf cas exceptionnel mentionné ci-dessous.

Un retour, un échange ou un remboursement reste toutefois possible, indépendamment du droit de rétractation, dans les cas suivants :

• le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande ;
• le produit a été endommagé ou perdu lors du transport.

Dans ces cas, le Client doit contacter Les Créations de Marion dans un délai de 14 jours à compter de la réception (ou de la date prévue de livraison en cas de perte), en décrivant le problème rencontré et, si possible, en joignant une ou plusieurs photographies. Selon le cas, Les Créations de Marion proposera un remplacement, une réparation lorsque cela est possible, ou un remboursement.

Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s’appliquent de plein droit et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

Les Créations de Marion ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d’une utilisation anormale, négligente ou non conforme des produits par le Client (par exemple, contact prolongé avec l’eau, exposition à des produits chimiques ou frottements excessifs sur des pièces fragiles).

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, designs, logos, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Les Créations de Marion. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées par Les Créations de Marion conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 1.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Les Créations de Marion à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 1 afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.